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PREAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
- Le Social Club Canin (ci-après "l’Établissement"), situé à 6 rue Déodat de Severac -
75017 - Paris, immatriculé sous le numéro Siret suivant : 97995985500011.
- Et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant aux services et
produits proposés par l’Établissement.
- L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute utilisation des services ou
tout achat des produits proposés par l’Établissement.
- Toute utilisation des services de l’Établissement ou tout achat réalisé implique
l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- L’ETABLISSEMENT : le Social Club Canin The Dogry Paris, société par actions
simplifiée dont le siège social est situé 6 rue Déodat de Severac - 75017 - Paris et
immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET
97995985500011 ;
- LE CLIENT : le Client désigne toute personne physique ou morale souscrivant aux
services et produits proposés par l’Etablissement. Un Client personne physique doit être
majeur et/ou juridiquement capable.
- CHIEN : le Chien désigne tout animal de race canine ayant atteint l’âge de quatre mois
minimum et ayant passé un test de sociabilité, ne faisant pas partie des chiens
catégorisés figurant à l’article 7 des présentes CGV ;
- MAITRE : le ou les titulaires du certificat de propriété du Chien ou titulaire du certificat de
cession du Chien tel que prévu par l’ICAD ;
- ABONNEMENT : contrat conclu mensuellement ou annuellement entre le Client et
l’Etablissement en vertu duquel le Client et son Chien peuvent accéder aux différents
services proposés par l’Etablissement, sous réserve du respect des règles ci-après
développées et moyennant le versement d’un prix forfaitaire et d’un prix supplémentaire
pour certains services proposés ;
- SOCIAL CLUB : ensemble des services proposés par l’Etablissement dans le cadre de
l’abonnement souscrit par le Client.
- SITE INTERNET : Site internet de l’Etablissement dont l’adresse est la suivante :
www.thedogry.com
- COMPTE UTILISATEUR : désigne un espace personnel, mis à la disposition du Client
sur le Site Internet, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès,
d’accéder à tout ou partie des Produits et/ou Services ainsi qu’aux données rattachées à
son Contrat, et de gérer celui-ci.
Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’Établissement et
ses Clients, pour les prestations suivantes :
- Accès au social club canin The Dogry et ses espaces (boutique, café, parc intérieur)
- Garderie pour chiens
- Services d’éducation canine
- Cours de sport et activités
- Achats de produits en boutique
Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations proposées par l’Etablissement dans le
cadre d’un abonnement souscrit par le Client.
L’Établissement se réserve le droit de refuser l’accès ou le service à un client pour toute raison
légitime et sans obligation de motivation, notamment en cas de non-respect des présentes CGV
ou des règles de l’Établissement.
- Boutique : Vente de produits pour chiens (jouets, accessoires, alimentation, etc.). Les
produits proposés par The Dogry (accessoires, jouets, alimentation, etc.) sont
exclusivement disponibles à la vente sur place, dans notre boutique située au 6 rue
Déodat de Severac - 75017 - Paris.
- Café : Accès à une zone dédiée aux Clients de The Dogry et à leurs chiens, dans la
limite des places disponibles.
- Garderie : Accès à une zone dédiée aux propriétaires membres de The Dogry et à leurs
chiens. Accueil des chiens dans un environnement sécurisé avec supervision et
encadrement par une équipe professionnelle, dans la limite des places disponibles.
- Education : Accès à une zone dédiée aux Clients de The Dogry et à leurs chiens.
Programmes adaptés au comportement et aux besoins des chiens.
- Cours de sport : Cours de sport proposés aux propriétaires membres de The Dogry ;
- Parc intérieur : Accès à une zone dédiée aux propriétaires membres de The Dogry et à
leurs chiens à un espace de jeu d’environ 200m2, dans la limite des places disponibles.
Inclus dans l’abonnement sans frais supplémentaire.
- Les prix des services et produits sont affichés en euros TTC ;
- Les tarifs sont consultables sur le site internet de l’Etablissement ou directement sur
place.
- Les tarifs sont susceptibles d’évoluer et les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site
internet de l’Etablissement ou sur place au moment de la commande.
- L’Établissement se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout service ou tarif
à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication dans
l’Établissement ou sur le site internet.
- Le paiement peut se faire par carte bancaire, espèces, ou tout autre moyen accepté par
l’Établissement.
- Les abonnements ou prestations régulières doivent être réglés en une fois, selon les
modalités convenues (mensuellement ou annuellement).
La souscription à l'abonnement au Service de Mise en Relation proposé par The Dogry Paris
s'effectue par le Site internet de The Dogry.
L’abonnement peut être mensuel ou annuel, pour un Chien ou deux Chiens.
Par la souscription à l'une des formules d'abonnement au Service de Mise en Relation, il est
rappelé que le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client
reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute
connaissance de cause.
Une fois la souscription effectuée, le Chien effectuera un test de comportement avec un membre
de l’équipe de l’Etablissement.
L’abonnement ne sera effectif qu’à partir de la validation du test de comportement par
l’Etablissement.
L’abonnement comprend l’accès à l’espace Boutique, l’espace Café et au Parc Intérieur sans
frais supplémentaire. L’abonnement comprend également l’accès et l’utilisation des autres
services proposés par l’Etablissement moyennant un coût supplémentaire.
The Dogry propose deux modalités d’abonnements : un abonnement annuel ou un abonnement
mensuel.
Chaque formule d’abonnement se reconduit tacitement à l’arrivée de son terme.
Pour mettre fin à son abonnement, le Client doit avertir The Dogry par courriel à l’adresse
contact@thedogry.com 1 mois avant son terme dans le cadre d’un abonnement mensuel, deux
(2) mois avant son terme dans le cadre d’un abonnement annuel. L’abonnement prendra fin au
premier jour suivant la fin du terme de l’abonnement.
En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement, le Client
se verra immédiatement refuser l’accès à l’Etablissement jusqu’à la régularisation du paiement,
étant entendu que le Prix de l’abonnement restera intégralement dû.
Le Client disposera d’un délai d’UNE (1) semaine, à compter de la réception par l’Etablissement
de l’information de sa banque du rejet du paiement, pour régler à l’Etablissement le montant dû.
En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, The Dogry pourra transmettre
le dossier à un huissier de justice ou à une société de recouvrement.
En tout état de cause, l’Etablissement aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit,
DEUX (2) semaines après la première présentation au Client d’une mise en demeure de payer
restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement.
Le Client demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a
souscrit dans le cadre du présent contrat
L’Établissement s’efforce de fournir des informations exactes, mais décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission dans les descriptions, prix ou disponibilités affichés. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Les réservations pour la garderie, l’accès au café et au parc, le toilettage, les cours ou les
activités doivent être effectuées via le site internet www.thedogry.com ou directement sur place.
Toute réservation est confirmée par un e-mail.
En cas d’annulation par le Client, un délai de 24 heures est requis pour un remboursement ou
un report.
A défaut d’annulation, l’intégralité de la somme est due.
Conformément à l’article L221-1 du Code de la consommation, lorsqu’il souscrit à un
abonnement sur www.thedogry.com, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de
sa souscription sur www.thedogry.com pour faire part à l’Etablissement de son intention de se
rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
adressée à The Dogry, 6 rue Déodat de Severac - 75017 – Paris.
Le droit de rétractation peut s’exercer sur papier libre.
La lettre informant l’Etablissement de l’intention du Client de se rétracter doit impérativement
contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance du Client, les informations relatives à son
Chien ainsi que sa date d’inscription.
L’Etablissement s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours à compter de la date à
laquelle elle sera informée de l’intention du Client de se rétracter.
En cas de rétractation après utilisation des services proposés par The Dogry, le prix est
remboursé, déduction faite du montant correspondant aux Services d’ores et déjà fournis avant
la décision de rétractation, lorsque ceux-ci ont été fournis avec l’accord exprès du Client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux prestations de services liées à une date ou une période d’exécution
spécifique.
Cela inclut notamment :
- Les soins de toilettage réservés à une date ou heure précise
- Les services de garderie pour chiens réservés pour une période définie
- Services d’éducation canine
- Cours de sport
- Evènements
- Toute consommation au sein du café
Toutefois, nous offrons la possibilité d’annuler ou de reporter une réservation sans frais, sous
réserve d’un préavis de 48 heures avant la date ou l’heure prévue du service. Passé ce délai,
aucun remboursement ou report ne sera accordé, sauf cas exceptionnel accepté par notre
équipe.
Les articles achetés en Boutique ne sont ni repris ni échangés.
Tous les chiens doivent être identifiés, vaccinés (carnet de vaccination à jour) et en bonne santé.
Le carnet de vaccination du chien doit être présenté lors de l’inscription ou sur demande de
l’Établissement à tout moment.
Les vaccins suivants sont obligatoires :
- CHPPI (ou DHPP) : Tous les 3 ans
- Rage (rabbies) : Tous les 3 ans
- Toux de chenil (Bordetella et Parainfluenza) : Tous les ans
La souscription d’un abonnement implique l’acceptation et la conformité aux règles susvisées.
Lors de l’inscription comme membre, un rendez-vous pour un test de sociabilité devra être pris
pour évaluer le comportement du chien selon les critères ci-dessous.
Les chiens ne respectant pas ces critères ne pourront pas être admis chez The Dogry. Les
gérants et employés de The Dogry sont seuls habilités à valider ces critères :
- Chien propre.
- Chien bien sociabilisé, sans problème avec ses semblables. Les chiens agressifs ou
dangereux ne seront pas acceptés.
- Chien qui n’aboie pas de manière intempestive (pour respecter la tranquillité des
voisins).
- Pas de comportement de protection des ressources (jouets, nourriture).
- Les chiens de moins de 4 mois ne sont pas acceptés.
- Les chiens catégorisés ci-dessous ne sont pas acceptés chez The Dogry.
- Les races concernées incluent notamment:
L’accès à The Dogry est soumis à la souscription d’un abonnement mensuel ou annuel.
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas admis.
Les règles d’usage (comportement, hygiène) doivent être respectées dans les conditions
prévues par le règlement de l’Etablissement.
- Réservation obligatoire : Créneaux à réserver à l’avance via le site internet
www.thedogry.com ou sur place.
- Capacité limitée : L’accès est soumis à une capacité maximale pour garantir un
environnement sécurisé et agréable.
- Conséquences en cas de non-réservation : Les membres sans réservation peuvent se
voir refuser l’accès.
- Annulation ou modification : Possible jusqu’à 2 heures avant le créneau réservé.
Les tarifs d’accès à la garderie sont affichés sur le Site internet ou sur place.
- Réservation et paiement obligatoire via le site internet ou sur place.
- Annulation ou modification possible jusqu’à 48 h avant le créneau, au-delà le paiement
intégral est dû.
- Le personnel de l’Etablissement dispose des certifications réglementaires nécessaires à
la garde de Chiens.
- Accès limité aux membres, soumis à une capacité maximale.
- Premier arrivé, premier servi : L’abonnement n’assure pas une place garantie.
- Aucune compensation: ou prolongation en cas d’accès impossible dû à la capacité
atteinte.
- Réservation obligatoire : Créneaux à réserver à l’avance via le site internet rappel de
l’adresse ou sur place.
L’accès est réservé aux membres avec rendez-vous et paiement préalable obligatoire sur le Site
internet ou sur place.
Les tarifs d’accès au toilettage et aux cours de sport et d’éducation canine sont affichés sur le
Site internet ou sur place.
- Modification ou annulation : Possible jusqu’à 48h avant le créneau, sinon facturation
complète.
- Retard ou absence : En cas de retard de plus de 30 min, le rendez-vous sera facturé.
- Capacité limitée : Créneaux attribués selon le principe du "premier arrivé, premier
servi".
- Conséquences en cas de non-réservation : Les membres sans réservation peuvent se
voir refuser l’accès.
- Pour les cours de sport, aucun retard ne sera toléré et l’accès au cours sera refusé à
toute personne après le début du cours.
- Réservation obligatoire, même pour les événements gratuits, via le site internet ou sur
place.
- Capacité limitée : Chaque événement est soumis à une capacité maximale.
- Annulation ou modification : Possible jusqu’à 24 heures avant l’événement.
- Conséquences en cas de non-réservation : Les membres sans réservation confirmée
peuvent se voir refuser l’accès.
Conformément à l’article L217-3 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité
est applicable aux produits achetés dans la Boutique de l’Etablissement The Dogry.
En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre
service client à l’adresse contact@thedogry.com. Il vous sera demandé de décrire précisément
les motifs justifiant la non-conformité. Vous pouvez également y joindre des photographies du
produit concerné.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par The
Dogry, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, au choix
de The Dogry, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
En cas de dommages causés à une personne, un animal ou à un bien par un produit
défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client,
sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle
que les produits, services et informations proposés par The Dogry ne se substituent en aucune
façon à la vigilance de tous les instants des adultes et propriétaires de l’animal.
L’Établissement se réserve le droit de fermer temporairement ses espaces et services pour des
raisons exceptionnelles, telles que :
- Travaux de rénovation ou maintenance ;
- Réaménagement des infrastructures ;
- Privatisation des locaux ;
- Raisons de sécurité ou cas de force majeure (ex. : épidémies, grèves, catastrophes
naturelles).
Ces fermetures temporaires ne donnent lieu à aucune compensation financière ou
remboursement au prorata pour les membres disposant d’un abonnement, sauf si la fermeture
excède une durée de 15 jours. Dans ce cas, l’Établissement pourra proposer une prolongation
de l’abonnement ou une autre solution à titre commercial.
L’Établissement s’engage à informer les membres des fermetures au moins 1 semaine à
l’avance, sauf en cas d’urgence ou de situation imprévue.
Afin de garantir la sécurité, le confort et la convivialité pour tous les membres, leurs chiens et le
personnel, les comportements suivants sont strictement interdits dans l’Établissement :
Comportements irrespectueux ou abusifs : Injures, harcèlement ou comportements
menaçants envers les membres, leurs chiens ou le personnel.
Toute forme de discrimination basée sur l’âge, le genre, l’orientation sexuelle, l’ethnicité, la
religion ou le handicap.
Comportements dangereux ou irresponsables :
Incitation ou participation à des actes mettant en danger les autres chiens, membres ou le
personnel.
Accès à des zones interdites ou utilisation non autorisée des équipements de l’Établissement.
Dommages matériels :
Dégradation volontaire des installations, équipements ou mobiliers de l’Établissement.
Violations des règles de sécurité ou d’hygiène :
Non-respect des règles d’hygiène concernant les chiens (ex. : nettoyage des déjections non
effectué par le propriétaire).
Introduction de chiens non vaccinés ou malades ou de chiennes en chaleur.
Autres comportements interdits :
Accès sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites.
Utilisation de jouets, équipements ou ressources de manière inappropriée ou agressive.
Toute violation des présentes règles entraînera, selon la gravité des faits :
- Une exclusion immédiate et définitive de l’Établissement, sans possibilité de
remboursement des services ou abonnements en cours.
- Une éventuelle demande de réparation en cas de préjudice matériel ou corporel causé à
l’Établissement, à ses membres ou à leurs chiens.
- La résiliation du contrat au torts du Client sans possibilité de remboursement.
L’Etablissement ne peut être tenu responsable des blessures ou accidents survenus aux chiens
ou aux propriétaires, sauf en cas de faute grave et intentionnelle imputable à son personnel.
Le Client est responsable de tout dommage, qu’il soit matériel, corporel ou moral, causé par son
chien, y compris envers les autres membres, leurs chiens, ou le personnel de l’Établissement.
L’Établissement décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, imprévus ou
résultant d’un manquement du Client à ses obligations (par exemple, non-respect des règles
d’hygiène ou de sécurité).
En soumettant des avis, suggestions ou commentaires, le Client accorde à l’Établissement le
droit de les utiliser librement, sans compensation, pour améliorer ses services ou à des fins
promotionnelles.
The Dogry rappelle au Client que tout membre présent dans les locaux est susceptible d’être pris en
photo et/ou vidéo pour des finalités commerciales, sauf indication contraire de la part du Client.
Les CGV sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au service client de The
Dogry pour obtenir une solution amiable à l’adresse suivante : contact@thedogry.com.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant
de saisir les juridictions compétentes par le biais du médiateur à la consommation.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du code de la consommation, et sous
réserve des dispositions de l’article L. 612-2 du même code, le client est informé qu'il peut
recourir, en cas de réclamation non résolue amiablement par le service clients de The Dogry et
après démarche préalable écrite du Client non satisfaite depuis moins d'un an, à un service de
médiation.
L’Établissement se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement après leur publication sur le site internet.
Les données personnelles du Client sont collectées par l’Etablissement pour la gestion de son
abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des offres et actualités The Dogry.
L’Etablissement partage les données pour ces seules finalités avec des tiers procédant pour le
compte de The Dogry, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des
données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances.
Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les
finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi
applicable.
En application de la loi “ informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement
(UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (“ RGPD ”), le Client
dispose d’un droit d’accès, modification, rectification, suppression, portabilité et opposition qu’il
peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à
l’adresse suivante hello@thedogry.com.
The Dogry se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive.
Pour toute question relative aux CGV ou à nos services, merci de nous contacter :
- Par e-mail : contact@thedogry.com
- Par téléphone : 0186046067
- Sur place : 6 rue Déodat de Séverac - 75017 – Paris
